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Conditions générales de vente

Aucun paiement n’est encaissé sur le site. Le règlement se fait hors plateforme, après devis accepté.

PUBLI COM agit en qualité de négociant : fabrication et marquage sont sous-traités. Les prix catalogue sont indicatifs (HT, TVA 20 % en France). Un chiffrage est valable selon la durée indiquée sur le devis PDF (souvent 8 à 15 jours : matières, change, ruptures).

Commande ferme après accord. Acompte et solde selon devis. Le BAT est émis par le prestataire de marquage. Toute modification après BAT signé est facturée. Tolérances couleur (Pantone) et position : celles du marquiste.

Délais hors week-ends et fériés, à compter du BAT validé et de la confirmation usine — pas d’un stock interne. Transport chiffré à part (franco usine, affrètement ou livraison site). Un kit multi-fournisseurs peut faire l’objet d’expéditions éclatées.

Transfert des risques à l’expédition chez le fournisseur ou le marquiste, sauf clause contraire au devis (Incoterm précisé). Propriété des clichés, fichiers et outillages : selon le prestataire, précisée au devis.

Échantillons : commandés chez le fournisseur, facturés, déductibles d’une commande ferme le cas échéant. Fichiers : vectoriels (AI, PDF, EPS, SVG).