Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à la société qui édite ce site et à son hébergement.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- PUBLI COM
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 41 rue Georges Hermann, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, France
- Immatriculation
- RCS Metz 799 993 779
- SIRET (siège)
- 799 993 779 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR74 799 993 779
- Activité (code NAF)
- 46.49Z — Commerce de gros (interentreprises) d’autres biens domestiques
- Téléphone
- 06 86 77 82 42
2. Directrice de la publication
Rosalia GUYOT, Présidente.
3. Hébergement
Site hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Données des comptes clients et des demandes : Supabase, serveurs situés dans l’Union européenne (région Paris).
4. Vente en ligne réservée aux professionnels
PUBLI COM vend des objets publicitaires personnalisés exclusivement à des professionnels et organisations (entreprises, associations, syndicats, collectivités, administrations). Le site n’est pas destiné aux particuliers : les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne s’appliquent donc pas.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au devis et à la facture. Toute commande est régie par nos conditions générales de vente. Les objets étant personnalisés au logo du client, aucune production n’est lancée sans validation de son bon à tirer (BAT).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, mise en page, logo PUBLI COM, éléments graphiques et photographies) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PUBLI COM est interdite.
Les marques et visuels de produits appartiennent à leurs fabricants respectifs. Les logos que nos clients nous transmettent restent leur propriété : ils ne sont utilisés que pour réaliser leurs visuels et leurs commandes.
6. Données personnelles et cookies
Les informations collectées (demandes de devis, compte client, prise de contact) sont traitées par PUBLI COM pour répondre aux demandes et gérer les commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en écrivant à publicom-lorraine@laposte.net. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Détails dans notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité et liens
PUBLI COM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les photos sont non contractuelles et les prix affichés sont indicatifs : seuls le devis et le BAT validés font foi. PUBLI COM ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PUBLI COM seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.